Inhaltsverzeichnis
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14. Moyens libératoires à la mainlevée (art. 81 et 82 al. 2 LP)
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14.1. En général
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14.2. Moyens libératoires à la mainlevée définitive
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14.3. Moyens libératoires à la mainlevée provisoire
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15. Procédure de mainlevée
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15.1. Règles de procédure en général
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15.2. Règles de procédure devant l’autorité de recours
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16. Biens insaisissables (art. 92 LP)
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17. Calcul du minimum vital (art. 93 LP)
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18. Demande de nouvelle estimation (art. 9 al. 2 et 99 al. 2 ORFI)
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19. Recouvrement des créances (art. 100 LP)
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20. Procédures spéciales de réalisation, en particulier la réalisation d’une part de communauté (art. 132 LP)
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21. Inventaire des biens (art. 162 LP)
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22. Réquisition de faillite (art. 166 LP)
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23. Responsabilité pour les frais de faillite (art. 169 LP)
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24. Prononcé de faillite (art. 171 LP) et requête de restitution (art. 148 al. 1 CPC)
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25. Recours contre un jugement de faillite (art. 174 LP)
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26. Reconnaissance d’une faillite étrangère
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27. Déclaration d’insolvabilité (art. 191 LP)
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28. Faillite sans poursuite préalable : art. 191 LP ou 725b CO
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29. Séquestre (art. 271 ss LP)
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29.1. Cas de séquestre
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29.2. Estimation de l’assiette du séquestre
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29.3. Sûretés à fournir par le débiteur
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29.4. Opposition à l’ordonnance de séquestre
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29.5. Règles de procédure
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30. Sursis concordataire (art. 293 ss LP)
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