1. Accueil et bienvenue

Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes avec un court film sur la plus belle ville du monde et appelle à célébrer dignement le centenaire de l’association.

Le Président cède la parole à Monsieur le Conseiller fédéral Beat Jans, qui prononce un mot de bienvenue.

Le Conseiller fédéral Beat Jans commence par se demander ce qui le relie à l’office des poursuites et faillites : il manque toujours d’argent, il ne faut pas parler du travail, et il est difficile de trouver des personnes prêtes à exercer cette fonction. La LP est la plus ancienne en vigueur, mais la branche est pionnière de la numérisation. Dans le secteur de la santé, on se frotte les yeux et on laisse tomber le fax. La conférence est un moteur d’innovation, bien que l'environnement soit difficile. Les exigences de la société augmentent. Les préposés aux poursuites et faillites sont le premier point de contact pour les personnes en situation existentielle ; ils portent la responsabilité d’un traitement digne des débiteurs. La loi féderale sur la grâce est encore plus ancienne que la LP. Le Conseiller federal propose au Parlement une libération résiduelle de dettes – une sorte de grâce – actuellement examinée par la commission. Il s’agit de donner une seconde chance aux personnes dans des situations désespérées. Ce projet rend le travail des préposés encore plus exigeant ; pour sa mise en œuvre, le Conseil fédéral peut compter sur la Conférence, au sein de laquelle des spécialistes conscients de leurs responsabilités s'engagent depuis 100 ans. Si la loi est restée actuelle, c’est aussi grâce à la Conférence. Le président sortant a marqué le travail de la conférence pendant 25 ans. Le Conseiller fédéral Jans le remercie et souhaite à la Conférence de conserver sa force, son ouverture d'esprit et son esprit d'innovation.

Le Président remercie le Conseiller fédéral Jans pour ses aimables paroles, ainsi que les responsables de l’OFJ pour leur excellente collaboration.

Il a aujourd’hui la tâche de diriger l’assemblée du jubilé. Il espère que la conférence durera encore 100 ans, contrairement à son discours du jour. Les années 1920 ont été marquées par des innovations comme la caisse enregistreuse électrique et l’introduction d’un système de paiement international, et de plus en plus de gens utilisaient des chèques au lieu de l’argent liquide. Ironiquement, plus il devenait facile d'effectuer des paiements, plus la morale de paiement se dégradait. C’était l’une des raisons de la création de la Conférence. Selon les statuts de l’association, il s’agissait de promouvoir les échanges entre les préposés aux poursuites et faillites au niveau inter cantonal, mais l'aspect convivial n'était pas non plus négligé à l'époque.

Au cours des 100 dernières années, notre association a veillé à la fiabilité et à la continuité et a établi des relations étroites entre ses membres et avec les autorités de surveillance. Nous avons également partagé de nombreux moments conviviaux et fait des excursions communes. C’est dans cet esprit que le président souhaite célébrer le jubilé d’aujourd’hui. Si plus de technologie s’accompagne d’une baisse de la morale de paiement, on aura besoin de nous pour encore 100 ans.

Le Président constate que la convocation à l’assemblée a été faite conformément aux statuts. Il se réjouit d’accueillir de nombreux invités issus du monde politique et judiciaire, notamment Monsieur le Conseiller federal Jans, les représentants du Tribunal fédéral (le juge fédéral Prof. Stephan Hartmann et le greffier Dr. Marco Levante), de l’Office fédéral de la justice (Prof. Rodrigo Rodriguez, lic. iur. Philipp Weber, Stefan Podolak et lic. iur. Urs Paul Holenstein), du Tribunal cantonal de Lucerne (Dr. Peter Schumacher, lic. iur. Vivian Fankhauser Feitknecht et Dr. Marius Wiegandt) et d’autres autorités cantonales de surveillance, ainsi que la Conseillère d’État Silvia Thalmann (canton de Zoug) et le président de la ville de Lucerne, Beat Züsli.

Le président adresse ensuite ses remerciements aux membres d’honneur présents, dont Frida Andreotti, Stefan Broger, Flavio Cometta, Michael Dörflinger, Roland Isler, Pascal Lauber, Klemens Lengen et Roger Vergère, pour leur engagement infatigable. Il salue également les représentants du comité d’organisation de la prochaine assemblée générale à Fribourg, Cindy Gachet et Manuel Jungo. Enfin, il s’adresse aux collègues récemment diplomés. Leur succès n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat de l’engagement, de la persévérance et de la passion. Il salue enfin les participants qui suivent l’assemblée dans les salles de club faute de place dans l’auditorium. Il renonce à la lecture des excuses.

Le Président souligne qu'une élection contestée aura lieu et que seuls les représentants des membres collectifs, les membres passifs selon l'ancien droit et les membres individuels des cantons sans association ont le droit de vote. Il propose Danijela Bozovic, Daniel Fischbacher et Lea Huez comme scrutateurs. Aucune autre proposition n’est faite. Le président constate que les scrutateurs sont ainsi élus. 145 voix sont représentées.

Le juge fédéral Prof. Stephan Hartmann transmet les salutations du Tribunal fédéral. En 1925, la LP était encore une loi relativement jeune, de nombreuses questions restaient sans réponse. Au cours des 100 dernières années, les offices des poursuites et faillites ont été confrontés à des défis sans cesse renouvelés. La Conférence s’engage, avec une grande expertise, pour une application pratique de la loi et le soutien professionnel des préposés. Son action est également importante pour d’autres domaines du droit ; les directives de la conférence servent aussi de base pour le minimum vital en droit de la famille. L’exécution forcée touche directement au patrimoine des débiteurs, les préposés sont donc confrontés non seulement à des questions techniques, mais aussi à des problèmes humains. La société et l’ordre juridique continueront d’évoluer au cours des 100 prochaines années. La contribution de la Conférence au développement du droit restera également nécessaire à l'avenir.

2. Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 7 juin 2024

Le Président constate que le procès-verbal a été envoyé le 7 mai 2025. Il renonce à sa lecture.

://: Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

3. Rapport annuel 2024

Par manque de temps, le Président renonce à la lecture du rapport annuel. Celui-ci est disponible sur le site internet depuis le 12 mai 2025. À la place, il présente quelques chiffres statistiques comparant 1925 et 2024. Les statistiques sont comme des biscuits secs : nourrissants, mais difficiles à avaler sans café. Les poursuites ont augmenté de 478 %, les saisies de 822 % et les réalisations de 4459 %. À l’époque, la plupart des commandements de payer étaient émis à Berne, le moins à Nidwald. Aujourd’hui, Vaud est en tête et Appenzell Rhodes-Intérieures en queue. Les faillites ont augmenté de 954 %. À Berne, il y avait 240 ouvertures de faillite, à Nidwald et Obwald une seule procédure chacune. La population résidente est passée de 3,9 millions à 9 millions d’habitants. La consommation de bière par habitant était de 47,3 l, aujourd’hui de 50 l, donc à peine plus élevée. Seul le nombre de divorces suit la même tendance, avec une augmentation de 720 %. En 1925, il n’y avait que 3 personnes centenaires. Même les coiffures ont changé : les femmes portaient des crans au doigt, les hommes des cheveux courts et lisses avec beaucoup de pommade et une raie sur le côté. Lors de ses recherches, il a constaté que sa propre coiffure correspond à cela (hilarité).

Daniel Romano fait voter sur le rapport annuel.

://: Le rapport annuel est approuvé à l’unanimité.

4. Comptes annuels 2024

Daniel Romano présente les comptes annuels 2024. Pour la deuxième fois, l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Les comptes se clôturent positivement, notamment grâce aux efforts d’économie et à des recettes plus élevées. Le résultat est un excédent de CHF 16’025.71 et un patrimoine à la fin de l’exercice de CHF 148’369.07.

Les réviseurs Daniel Blaser et Jürg Obrist recommandent d'approuver les comptes annuels et de donner décharge au comité.

://: Les comptes annuels 2024 sont approuvés à l’unanimité.

La décharge est accordée à l’unanimité au comité central, au caissier Daniel Romano, à la responsable de la formation Marianne Huber et aux autres organes.

5. Budget 2026 et cotisation des membres

Daniel Romano présente ensuite le budget 2026. Un excédent de CHF 1'110.00 est budgétisé.

://: Le budget 2026 est approuvé à l'unanimité.

Daniel Romano propose, au nom du comité, de maintenir les cotisations des membres au même niveau (en vigueur depuis 2023).

://: Les cotisations des membres sont fixées à l’unanimité comme suit :

– Membres individuels et membres passifs avec droit de vote selon l’art. 23 al. 1 des statuts : CHF 45.—

– Membres passifs : CHF 30.—

– Membres collectifs et membres individuels en tant que représentants cantonaux : CHF 105.—/voix, minimum CHF 150.—, maximum CHF 1'500.—.

6. Élections

Le Président adresse quelques mots personnels à l’assemblée. Après huit ans passés à la présidence, il remercie ses collègues pour leurs contributions intéressantes et les rencontres personnelles agréables. Il exprime sa gratitude pour la confiance et la bienveillance qui lui ont permis d’exercer sa fonction avec succès. Il a toujours eu à cœur que la conférence se présente unie. Il ne s’est jamais considéré comme le « plus haut préposé aux poursuites et faillites de Suisse », mais comme membre d’une communauté accomplissant ses tâches ensemble, avec respect, collégialité et confiance. Sa présidence lui a offert le privilège exceptionnel de faire la connaissance de nombreux collègues et de nouer de précieuses amitiés pour la vie. Il a pu participer chaque année à au moins 10 assemblées cantonales, découvrant ainsi de nouveaux lieux, points de vue et vins en Suisse.

Ses remerciements particuliers vont à ses collègues du Comité central, dont le soutien a été une constante fiable, à l’Office fédéral de la justice et au Tribunal fédéral pour les échanges toujours amicaux et ouverts, ainsi qu’à son équipe de l’office des poursuites et faillites de Nidwald. Leur soutien, leur grande compréhension, leur engagement et leur fiabilité lui ont permis d’exercer ses fonctions avec dévouement pendant de nombreuses années. Il remercie surtout pour la la gaieté et l'humour qu'il a rencontrés lors de nombreuses occasions, et cite Ernst Martz : « Comme notre métier comporte suffisamment de côtés sombres, nous avons souvent besoin de nous égayer par la gaieté et l’humour. »

Enfin, le Président passe à l’élection de son successeur ou de sa successeure. Il constate qu’il s’agit d’une année électorale ordinaire. Il faut élire la présidence, le comité et les réviseurs. Le comité propose que les élections se fassent par écrit, car les différents nombres de voix rendent le dépouillement difficile. Il n’y a pas d’objection à cette proposition.

://: Il est décidé à l’unanimité de procéder à l’élection par écrit.

Cornelia Löhri, Zoug, et Thomas Winkler, Dietikon, se présentent à l’élection.

Cornelia Löhri, originaire de la ville de Lucerne, se réjouit de pouvoir se présenter à l'élection ici, en ce lieu. Elle retrace son parcours, qu’elle a commencé comme employée de commerce dans un petit office des poursuites.

Ensemble, on peut accomplir beaucoup. L’échange collégial et la construction de réseaux solides sont importants. Il faut améliorer la visibilité de notre travail.

Suit un court film avec des témoignages de diverses personnalités.

Cornelia Löhri souligne également que les évolutions se reflètent aussi dans les changements de personnel ; la proportion de femmes a fortement augmenté. Il s’agit de façonner activement le changement. La numérisation offre des opportunités à saisir.

Thomas Winkler retrace également son parcours. Il tient à s’engager activement pour la profession. Le quotidien professionnel a beaucoup changé. La clientèle – débiteurs et créanciers – est devenue plus exigeante, tout comme les attentes de la politique. Le monde évolue rapidement, cette tendance va se poursuivre. De grands projets sont en cours : procédures de restructuration, extrait national des poursuites, impôts inclus dans le minimum vital. Notre association professionnelle devient de plus en plus importante et ne doit pas laisser les personnes en première ligne seules. Il faut proposer les formations et formulaires nécessaires. Le respect envers les collègues est primordial. La conférence doit être perçue comme un partenaire fiable. Il se dit bien connecté et convaincu de pouvoir soutenir l’équipe existante du comité central.

Ensuite, le Président explique la procédure électorale. Tous les membres actuels du comité central, à l’exception du président, se présentent à la réélection. En cas de non-élection d’un membre, il n’y a pas d’élection de remplacement, car le nombre de sièges n’est pas fixe. Les candidats aux fonctions de réviseurs sont les membres actuels Daniel Blaser, Stephan Boesch et Jürg Obrist.

À la question du président, aucune autre candidature n’est annoncée. Le vote écrit a lieu.

Pendant le dépouillement, Dr. Peter Schuhmacher transmet les salutations de la justice lucernoise. Un centenaire, ça fait impression. Lucerne se réjouit que cette fête ait lieu ici. La LP a été une réalisation pionnière et une étape importante du droit procédural. La LP est toujours d'une beauté épurée, un classique. Plusieurs réformes ont été mises en œuvre, et il a été possible de maintenir la procédure rapide, efficace et équitable. Les offices des poursuites et faillites rendent un grand service à l’État, à l’économie et à la société.

Le président remercie Peter Schuhmacher pour son message de bienvenue et pour sa longue collaboration.

Beat Züsli souhaite la bienvenue aux participants et félicite l’association pour son jubilé. Il s’est demandé pourquoi Lucerne a été choisie : est-ce un point chaud des poursuites et faillites, est-ce lié aux finances publiques ? (Selon la Luzerner Zeitung, Lucerne est la ville la plus riche de Suisse.) Il suppose que c’est plutôt la bonne situation géographique et les infrastructures qui en sont la raison. En 1804, Schopenhauer a qualifié Lucerne de « petite ville mal construite et déserte », mais soulignait déjà à l'époque sa situation géographique. Aujourd'hui, l'impression est tout autre, le KKL est une icône architecturale. Il remercie les membres de la conférence pour leur travail exigeant, loin de la perception publique.

Suit un film avec des témoignages de participants de la Young Conference. Le projet vise à aider les jeunes collègues à se constituer un réseau professionnel et à les encourager à s’impliquer activement dans l’association.

Ensuite, les résultats des élections sont annoncés.

://: Est élu président avec 113 voix : Thomas Winkler (autres voix: Cornelia Löhri 31).

Le président remercie les participants pour cette campagne électorale passionnante et Cornelia Löhri pour son grand engagement.

Thomas Winkler remercie l'assemblée pour la confiance qui lui est accordée et déclare accepter son élection.

://: Sont confirmés comme membres du comité central et ont obtenu les voix suivantes :

– Matthias Häuptli 134

– Yves Hostettler 135

– Marianne Huber 130

– Cornelia Löhri 131

– Fernando Piccirilli 144

– Bogdan Todic 144

– Daniel Romano 144

Non élu : Yves de Mestral (40 voix).

Le Président remercie Yves de Mestral pour son grand engagement. Yves de Mestral prend la parole. Les Zurichois se sont engagés pour quelques innovations. Il continuera à s'engager pour la profession, on entendra encore parler de lui.

7. Propositions des membres

Le Président constate qu’aucune proposition n’a été soumise.Procès-verbal de la 100e Assemblée Générale 5

8. Divers

Cindy Gachet et Manuel Jungo présentent la planification de l'assemblée générale 2026, qui aura lieu dans la nouvelle patinoire de Fribourg-Gottéron.

Le Président remercie le comité d’organisation de l’assemblée générale 2025. Il attire également l’attention sur le numéro spécial du BlSchK consacré au centenaire. Pour conclure, le président invite les participants à une soirée inoubliable.

Bogdan Todic s’adresse au président sortant. Celui-ci a connu trois papes pendant son mandat. Lors de son élection au comité central, la Grèce était championne d’Europe de football. Mais ce qui est encore plus impressionnant, c’est le développement numérique. e-LP n’était pas encore introduit. Son engagement a favorisé l’acceptation d’e-LP. Il a également été président de l’ASEPF pendant 11 ans ; la formation et le perfectionnement lui tenaient particulièrement à cœur. Depuis 2008, il existe l’examen professionnel fédéral ; le président s’est aussi engagé pour une école dédiée, qui existe depuis 2013. L’orateur a demandé à plusieurs compagnons de route des anecdotes, mais personne n’a voulu raconter une histoire qui puisse être racontée aujourd’hui ; il est connu que ses assemblées de l’association de Suisse centrale étaient légendaires. Une phrase typique : « Das möche mer » (« On fait comme ça »). Le président sortant n’est pas un théoricien, mais un homme d’action, qui donne toujours le maximum et ne se prend pas trop au sérieux. Il a pris en compte les souhaits et besoins des membres et a conduit la conférence vers l’avenir.

Sous une ovation debout, une sculpture en bois de l'artiste Peter Bissig est remise au président sortant.

Bogdan Todic propose à l'assemblée de nommer le président sortant membre d'honneur. La proposition est acceptée par acclamation et une ovation debout.

://: Armin Budliger est nommé membre d'honneur de la Conférence.

Pour conclure, Yves de Mestral, en tant que président du comité d'organisation 2025, remercie les sponsors. Nous sommes un peu victimes de notre succès, beaucoup de participants signifient des coûts élevés. L'assemblée se termine avec diverses informations d'organisation.

Fin: 16h37

Lucerne, le 23 mai 2025

Le secrétaire:

Matthias Häuptli