Directives de Publication

Titre et subdivision de votre contribution
Votre contribution s'articule si possible de la manière suivante:

Titre
Votre nom, titre, fonction, lieu de travail (avec photo portrait)
Eventuellement remerciements dans la note de bas de page 1 (pas de *-notes de bas de page)
Résumé de la contribution (en français et en allemand (5 à 6 phrases))
Table des matières
Texte intégral (structure et directives formelles, voir ci-après)
Le titre et les intitulés doivent en général être rédigés de la manière la plus courte et concise possible. Votre texte intégral comprend en substance les parties suivantes:

I.
1.
2.
2.1.
2.2.
2.2.1.
2.2.2.
a)
b)
bb)
II.

III. Mise en avant du texte
Les parties du texte que vous souhaitez mettre en avant doivent être formatées en italique et avec retenue. Les auteurs et les éditeurs sont écrits en Petites Majuscules.
Les éventuels tableaux et représentations graphiques doivent être envoyés sans avoir été adaptés ni comprimés.

IV. Littérature et notes de bas de page
Les informations complémentaires doivent être formatées de manière continue sous la forme de notes de bas de page et non pas de notes de fin (fonction de notes de bas de page du programme de traitement de texte Word).
Exemple :
…ne pose pas de problème en droit fiscal.3

Une bibliographie n'est pas nécessaire. Lors de la première mention d'un ouvrage, manuel, etc. dans votre contribution, il convient d'indiquer la référence complète. Les auteurs sont écrits en Petites Majuscules. À la fin de la mention de la source, mettez le mode de citation entre parenthèse.
Exemple :
3 Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann, Handkommentar zum DBG, Zürich 2003 (cit.: Handkommentar), no/p. ***.

Concernant les indications à mentionner pour chacun des ouvrages (monographies, recueils, etc.) cf. ch. VI.
Pour d'autres renvois au même ouvrage, veuillez utiliser le mode de citation indiqué et ajouter entre parenthèses la note de bas de page de la référence complète.
Exemple :
17 Richner/Frey/Kaufmann, Handkommentar (nbp 3), no/p. ***.

V. Abréviations
Les abréviations doivent être utilisées conformément au mode habituel de citation. Une table des abréviations n'est pas nécessaire. Les abréviations introduites par l'auteure/l'auteur doivent être utilisées en conséquence. Le mot est écrit en entier lors de sa première apparition dans le texte, suivi de l'abréviation correspondante entre parenthèses.
Les abréviations courantes (p.ex. Sàrl, CJUE, CEDH, UE, DFAE, DFI, DFJP, OCDE, etc.) ne doivent jamais être écrites en entier.

VI. Mode de citation
Il convient d'observer le mode uniforme de citation suivant :

1. Lois
Les dispositions doivent toujours être mentionnées avec la référence à la loi, même si la contribution se réfère dans son ensemble de manière explicite à une loi particulière ou à une norme particulière. Pour le renvoi aux lois, il convient d'abréger l'alinéa et la phrase (al., phr.).
Exemple:
Art. 25 LIFD, et non pas LIFD 25
Art. 20 al. 1 LIA, et non pas Art. 20 I LIA ou LIA 20 I

2. Monographies
À mentionner lors du premier renvoi dans la note de bas de page:
l'auteur
le titre entier du livre
l'édition
le lieu de publication
la date de publication
le nombre de pages (s'il y a plusieurs pages : s. ou ss)
le mode de citation dans le texte (cit. : xy)
Si le texte est l'œuvre de plusieurs auteurs, il est d'usage de les lier par la préposition « et ». Si les auteurs sont nombreux (plus de trois), on peut se borner à citer le seul nom du premier, que l'on complète par l'abréviation « et al. ». S'il y a plusieurs lieux de publication, il convient de les séparer par une barre oblique. Si la barre en est trop longue, on peut se contenter d'une indication générale « Zurich et autres ». Les thèses qui ne sont pas parues dans une série doivent porter l'indication supplémentaire « thèse » ou « th. ». L'indication d'une citation n'est pas nécessaire si vous utilisez une seule monographie du même auteur. En pareil cas, le mode général de citation applicable est auteur, no/p. ***.
Les auteurs et les éditeurs sont toujours écrits en Petites Majuscules.
Exemples de premiers renvois :
11 Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 6e éd., Zürich 2002 (cit.: System), p. ***.
13 Adrienne Heil-Froidevaux, Steuerrechtliche Praktikabilität unter verfassungsrechtlichen Gesichtspunkten, thèse, Berne 2006 (cit.: Praktikabilität), p. ***.

Mode de citation dans d'autres notes de bas de page :
15 Blumenstein/Locher, System (nbp 11), p. 194.
20 Heil-Froidevaux, Praktikabilität (nbp 13), p. 93 ss.

3. Recueils
Les contributions dans des recueils doivent être citées avec l'auteur et l'éditeur, le titre de la contribution et le titre principal (séparés par la préposition « in : »). Il convient d'indiquer à chaque fois la première page où figure la contribution citée.
Exemple de premier renvoi dans la note de bas de page:
Jochen Thiel, Die Bilanzierung von Nutzungsrechten, in: Problem des Steuerbilanzrechts, édité par ***, Köln 1991, p. 161 ss. (cit.: Bilanzierung), p. ***.

4. Manuels
Les manuels doivent être cités, s'il y en a, avec la note marginale et non pas avec le numéro de page. En outre, il convient d'indiquer l'édition citée. À partir du deuxième renvoi, il n'est plus nécessaire de mentionner l'édition, le lieu de parution et l'année de parution. La mention du chiffre marginal correspondant ou de la note marginale suffit.
Exemple du premier renvoi :
1 Ernst Höhn/Peter Mäusli, Interkantonales Steuerrecht, 4e éd., Berne/Stuttgart/Vienne 2000, § 23 no 21.

Exemple lors d’une citation ultérieure :
9 Höhn/Mäusli (nbp 1), § 15 no 46

5. Essais dans des revues
Les essais doivent comporter le nom de l'auteur, le titre de l’essai, la revue et l'année (chez ASA : y compris volume), le numéro de la première page de l’essai et le(s) numéro(s) de page cité(s). Pour les revues généralement connues, il est possible d'utiliser des abréviations (ASA, ECS, RF, STE etc.).
Exemple du premier renvoi :
Danielle Yersin, Quelques réflexions sur l’apport de biens à une entreprise, ASA 49 (1980/1981) 161 ss., p. 165.
Gurtner Peter, Verdeckte Kapitaleinlagen als Objekt der Gewinnsteuer, RF 2002, p. 549 s.

Les autres revues sont citées – s'il y en a – conformément à leur proposition de citation.
Exemple du premier renvoi :
Manuela Mosimann, Richter als Gutachter ?, in: Jusletter 19 janvier 2015

6. Mélanges
Les contributions qui paraissent dans les mélanges doivent comporter le nom de l'auteur, le titre de l'essai, in : Mélanges ***, le lieu de publication et l'année de publication, le numéro de la première page et le(s) numéro(s) de page cité(s).
Exemple du premier renvoi :
Peter Gurtner, Steuerliche Behandlung verdeckter Kapitaleinlagen, in: Festschrift 100 Jahre Verband bernischer Notare, Verlag Merkur Druck AG, Langenthal 2003, p. 22

7. Commentaires
Les commentaires sont cités d'après la note marginale, et non pas d'après la page de l'ouvrage. Il convient de mentionner l'auteur, le commentaire *** (loi), la partie/volume **, l'édition, le lieu de publication et l'année de publication.
Exemple du premier renvoi :
5 Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I, Teil, 1re éd., Therwil/Bâle 2001 (cit.: Kommentar DBG)
Exemple lors d’une citation ultérieure :
7 Locher, Kommentar DBG (nbp 5), no 23 ad. art. 26 DGB.

8. Arrêts
Pour les arrêts en allemand, il convient de contrôler s'ils sont dans la « pratique » disponibles en français. À contrôler également dans le cas d'une éventuelle traduction (partielle) dans RDAF. S'il en est ainsi, il y a lieu d'ajouter un renvoi correspondant. Pour des arrêts qui ont été imprimés (partiellement) ou discutés dans ASA, il convient d'indiquer la référence correspondante.
Pour les aperçus périodiques de la jurisprudence, il est impératif d'indiquer la référence de l'arrêt discuté dans les revues suivantes : ASA, RF, ECS, RDAF, StE.
Exemple :
StE 2013 B 93.6 no 33 = RF 2013, 567 = RDAF 2013 II 421 (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_1040 et 1041/2012 de 21 mars 2013 dans l'affaire de X contre le Service cantonal des contributions de Zurich et le Tribunal administratif du canton de Zurich): Zustellungsfiktion; Begründung eines Prozessrechtsverhältnisses durch Allgemeinverfügung (öffentliche Aufforderung zur Einreichung der Steuererklärung)? Rechtsmissbräuchliches Verhalten der steuerpflichtigen Person.

8.1. Arrêts du Tribunal fédéral
Les arrêts du Tribunal fédéral doivent être cités comme suit: (https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/Reglemente/01_Zitierregeln_2021_d.pdf, Règles de citation du Tribunal fédéral, mai 2021).

En complément aux règles de citation précitées, il est également admis d'utiliser l'abréviation TF pour « Tribunal fédéral » (arrêt du TF 1P.440/2000 du 1er février 2001).

8.2. Arrêts du Tribunal administratif fédéral
Les arrêts du Tribunal administratif fédéral doivent être cités comme suit : (https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/Reglemente/01_Zitierregeln_2021_d.pdf, Zitierregeln des Bundesgerichts, janvier 2021).

8.3. Arrêts des tribunaux allemands
Pour les renvois à d'autres jurisprudences étrangères, veuillez s.v.pl. observer les règles de citations courantes dans l'Etat en question.

8.4. Arrêts des tribunaux cantonaux/décisions d'une commission cantonale de recours en matière d'impôt
Pour les arrêts des tribunaux cantonaux, il y a lieu d'indiquer le tribunal appelé à juger avec la référence y relative (si publiée).
Exemples :
Arrêt du Tribunal administratif du canton de Berne (ou Arrêt du TA BE) in BVR 2007, p. 227 ss.
CRC du 1er mai 2005 dans l'affaire *** (CRC 2003-159), consid. 3.e.cc.
Arrêt de la CJUE dans l'affaire *** (C-28/95) du 17 juillet 1997.

9. Indications sur les travaux préparatoires
Il y a lieu de citer entièrement le premier renvoi aux travaux préparatoires. Si nécessaire, une citation adaptée peut être introduite de manière similaire à la littérature. Si nécessaire, il convient d'ajouter l'état actuel dans les circulaires, Infos TVA, etc.
Exemples :
FF 2002, 1126, p. ***.
RO 2004, 1677, p. ***.
BO CN Session d'été 1995, du 23 juin 1995, p. ***.
BO CE Session d'avril 1999, du 22 avril 1999, p. ***.
CI-CSI 27, Double imposition intercantonale – élimination des pertes de répartition en droit intercantonal, ch. ***.
CI-AFC n° 39, Imposition des options destinées aux actionnaires, ch. ***.
Info TVA 02, Assujettissement à la TVA, p. ***.
etc.

10. Citations d'Internet
Les citations d'Internet s'effectuent en indiquant l'adresse Internet complète et la date de la dernière consultation:
Exemple:
https://www.estv.admin.ch/estv/de/home/direkte-bundessteuer/fachinformationen-dbst/kryptowaehrungen.html (consulté pour la dernière fois le 15 décembre 2005)

11. Plusieurs ouvrages
Plusieurs ouvrages ou renvois doivent être séparés dans les notes de bas de page par un point-virgule. Une note de bas de page se termine toujours par un point.
Exemple :
Kessler/Eicker/Obser, IStR 2005 (nbp ***), 659; Gläser, SWI 2005 (nbp ***), 325 ss.

12. Lois/circulaires/traités internationaux
Exemples :
AFC, circ. no 10 du 15 juillet 2005, ch. 2.a.
AFC, Instruction art. 15 AFisE, ch. 8.a.
Art. 22 CDI Belgique du 28 août 1978 (RS 0.672.917.21).

VII. Mots clés
Au début de la contribution, il y a lieu d'indiquer trois à cinq mots clés sur la base du contenu, et ce en français et en allemand. Les dispositions légales pertinentes doivent également être considérées comme mots clés. Ils constituent la base du répertoire.

VIII. Résumé du texte
Le texte doit être résumé en deux à cinq phrases (max. 650 caractères, espaces compris) en français et en allemand. Ce texte paraît comme lead au début de la contribution.

IX. Arrêts
Les indications suivantes sont en l'occurrence nécessaires:

Tribunal, chambre/département, date, parties (anonymisées), numéro de dossier. Suit alors le regeste français et en allemand (les traductions sont faites si nécessaire par la rédaction). L'arrêt lui-même doit être rendu anonyme. Les arrêts cantonaux doivent être raccourcis sont selon les circonstances.

X. Commentaires de décisions
Les décisions à commenter paraissent avec des résumés trilingues (d/f/i). La discussion des considérants essentiels suit la décision. Aucune note de bas de page n’est prévue ici, et les références doivent être indiquées entre parenthèses (noms des auteur·e·s également en petites majuscules).

XI. Droits d'auteur
La rédaction obtient les droits d'exploitation sans pour autant acquérir les droits exclusifs:

L’auteur(e) autorise la BlSchK à publier sa contribution dans la revue qu’elle édite et lui cède en même temps le droit d’enregistrer cette contribution sur des supports de données et de la diffuser dans ou via des bases de données (publication électronique). La rédaction est autorisée à rédiger et publier des résumés des contributions. Elle est tenue d’indiquer la date de la première publication ainsi que le nom de l’auteur·e en tant que titulaire de l’œuvre. L’auteur·e précise si l’article repose sur une expertise de partie ou similaire, et indique toute forme de réutilisation dans la BlSchK au début de l’article.